Mentions légales de Budget Pattes.

Cette page rassemble les informations légales requises par la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dernière mise à jour : 23 mai 2026.

Éditeur du site

Le site budgetpattes.fr est édité par Toom Tech, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1 000 €, immatriculée en France.

• SIREN : 898 476 346
• SIRET (siège) : 898 476 346 00017
• RCS Bobigny : 898 476 346 (immatriculée le 5 octobre 2021)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR34898476346

Budget Pattes est une marque média éditée par Toom Tech. Le site est indépendant éditorialement : son fonctionnement et ses limites sont détaillés sur la page Transparence.

Contact

Pour toute question relative au site, à un contenu ou à l'exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

Email : contact@budgetpattes.fr.

Hébergeur

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., société de droit américain dont le siège social est situé 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Site web : www.cloudflare.com. Téléphone : +1 (888) 993-5273.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur budgetpattes.fr — textes, illustrations, photographies, graphismes, logo, charte graphique, code source, base de données et structure du simulateur — est la propriété exclusive de Toom Tech, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Une exception est faite pour les citations courtes accompagnées d'un lien vers la page source et de la mention « Budget Pattes ».

Liens externes et partenaires

Budget Pattes peut contenir des liens vers des sites tiers, dont certains liens commerciaux rémunérés par des partenaires assurance. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques. La nature commerciale des liens partenaires et le modèle économique du site sont expliqués sur la page Transparence.

Limites de responsabilité

Les contenus publiés sur budgetpattes.fr ont une vocation pédagogique et informative. Les fourchettes de coût, scénarios et estimations du simulateur sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un devis vétérinaire, ni un avis médical, ni une recommandation personnalisée d'assurance.

Pour toute question médicale concernant un animal, seul un vétérinaire en exercice est habilité à examiner, diagnostiquer et prescrire. Pour toute décision d'assurance, le contrat, ses garanties, exclusions, plafonds, franchises et délais de carence prévalent sur les informations générales publiées sur le site.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir leur exhaustivité ni leur absence d'erreur. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site — formulaires, simulateur, newsletter, mesure d'audience — est détaillé sur la page Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact@budgetpattes.fr. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Les cookies et traceurs déposés sur le site, leur finalité et les modalités pour les accepter ou les refuser sont décrits sur la page Politique cookies.

Signalement de contenu

Si vous estimez qu'un contenu publié sur le site est inexact, mal sourcé ou contraire à la loi, vous pouvez nous le signaler par email à contact@budgetpattes.fr en précisant l'URL concernée et la nature du problème. Nous examinons chaque signalement dans un délai raisonnable.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Crédits

Conception, rédaction et développement : équipe Budget Pattes. Typographies : Inter (Rasmus Andersson) et Newsreader (Production Type), distribuées sous licence Open Font License.